Conditions générales d’utilisation du site AndroidMatrix par les « membres »
Les conditions ci-après décrivent les conditions selon lesquelles la société STUDER propose l'accès à ses services en ligne.
Préambule
Le e-catalogue du site www.androidmatrix.fr est proposé par la société STUDER, dont le siège social est situé : 8 rue de gazagnepas, 11100 Narbonne, n° siret : 51508801100017
GERANT : MR STUDER MARC
Ce document a pour objet de vous renseigner le plus parfaitement possible sur les conditions d’utilisation du site www.androidmatrix.com (le « Site »).
Nous vous invitons à en prendre connaissance de façon attentive afin d’être parfaitement renseigné sur votre statut, vos droits et vos obligations au sein du Site. L’utilisation du Site vaut acceptation de votre part des présentes Conditions Générales. L´accès au Site et à ses services sera refusé, dès lors que vous ne respecterez pas les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
Toute modification d’un ou plusieurs des services proposés par le Site ou tout nouveau service mis en ligne sur le Site fera l’objet de modifications des présentes Conditions Générales, sauf disposition contraire expresse. Nous vous invitons à renouveler leur lecture à chaque consultation et utilisation du Site. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées.
1. Objet du contrat
Le Site a pour vocation de fournir des fiches techniques d'appareils électroniques fonctionnant avec le Système d'exploitation Android de la société Google.
L’ensemble de ces services, proposés par l’intermédiaire du Site, sont dénommés ci-après « les Prestations ».
2. Consentement des parties aux CGU
En cliquant sur le bouton "j'accepte", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
En utilisant les services du site web AndroidMatrix, vous marquez votre accord sur les conditions générales d’utilisation énoncées au présent contrat.
3. Obligations des parties
Obligations des membres
L’accès du Site est réservé aux seules personnes membres qui se sont, préalablement à toute utilisation du Site, inscrits sur le site www.androidmatrix.fr ou par mail à l’adresse
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
ou par courrier à l’adresse :
STUDER Service adhésion, 8 rue de gazagnepas, 11100 Narbonne.
Vous pouvez consulter les modalités et conditions d’inscription sur le site www.androidmatrix.fr.
En utilisant ce Site, vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur en France et le cas échéant dans votre pays de résidence.
Vous vous engagez également et notamment, dans le cadre de l’utilisation du Site, à :
-
respecter la vie privée d’autrui ;
-
respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
-
vous abstenir de mettre en ligne des messages, informations ou données illicites ;
-
ne pas usurper l’identité d’utilisateurs du Site en utilisant leur mot de passe ou par tout autre moyen ;
-
ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et ne pas porter atteinte à son intégrité ;
-
ne pas collecter de données concernant les autres utilisateurs du Site ou harceler ces utilisateurs (notamment pas l’envoi d’emails non sollicités).
Adhésion :
Votre adhésion au Site vous permet de créer votre compte et de présenter vos informations sur le catalogue de AndroidMatrix.
Pour bénéficier des Prestations proposées sur le Site, vous devez nous fournir, lors de votre adhésion, tous les renseignements nécessaires à votre identification,. Le Membre s’assurera que ces données sont constamment à jour.
Obligations du site
Vous êtes informé que le Site se limitant à publier les informations fournies par les membres, nous n’exerçons aucun contrôle sur la veracité des informations que les Membres soumettent par l’intermédiaire du Site ni sur le contenu des informations que vous communiquent les Membres.
En utilisant le Site, vous reconnaissez également avoir connaissance du fait que nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des Fiches produits, informations ou tarifs qui vous sont communiqués sur le Site.
En conséquence, la responsabilité de la société STUDER ne saurait être recherchée ou engagée du fait de ces données
4. Responsabilité
STUDER ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) des utilisateurs de ses services, ni des produits.
STUDER n’est qu’un courtier et met simplement en relation des membres et un catalogue de fiches techniques. Il ne saurait être rendu responsable de l’exécution des obligations des Membres.
La société STUDER n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.
La société STUDER ne transfère pas la propriété légale des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur.
Par ailleurs, la société STUDER ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé à ses services, dans la mesure où le bon fonctionnement du site et services peut être affecté par de nombreux facteurs que la société STUDER ne contrôle pas.
En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de la perte d'argent, de savoir faire ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de notre site et services.
En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées, joint ventures et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.
5. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
Notre site contient des fichiers d'exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par nos utilisateurs ou par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès préalable et écrit.
En outre, vous acceptez de ne pas :
-
engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
-
copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès préalable et écrit de STUDER ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
-
perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites ou des activités qui s'y déroulent ; ou
-
contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à nos sites.
6. Respect des données personnelles
La société STUDER ne vend pas ni ne loue les informations personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel.
Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l'ouverture de votre compte et à tout autre moment.
La société STUDER respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles. Elle procède aux déclarations de ses fichiers de données personnelles auprès de la Commission Nationale informatique et Libertés (CNIL).
7. Protection des droits de propriété intellectuelle
Le e-catalogue www.androidmatrix.fr constitue une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle. Nous ne vous concédons qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé. L’impression privée n’est autorisée qu’à l’usage exclusif du copiste à l’exclusion de toute autre utilisation, diffusion ou communication.
Il en est de même de sa structure, des données et du contenu figurant sur le site, notamment les marques, logos, graphismes, photographies et textes de quelque nature qu’ils soient.
Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à votre usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, ou encore servir à la réalisation d´œuvres dérivées.
Ainsi, toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site et des informations y-divulguées engage votre responsabilité et est susceptible d´entraîner des poursuites judiciaires, tant pénales que civiles, à votre encontre, notamment pour contrefaçon.
8. Indemnités
Vous acceptez d'indemniser et de défendre STUDER (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, sociétés liées et associées et employés, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.
9. Modifications du présent contrat
STUDER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site.
Sauf mention contraire à un autre endroit, toutes les conditions modifiées seront effectives immédiatement après avoir été mises en ligne.
10. Annulation d’une clause
Dans l'hypothèse où une des modalités figurant dans les Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
12. Tribunal compétent
Toute réclamation ou litige à l'encontre de STUDER sera résolu par un tribunal situé à Narbonne (France), sauf convention contraire entre les parties.
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